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Diagnostic plomb (CREP) : obligation, validité et classes de résultat

Le constat de risque d'exposition au plomb, ou CREP, repère les peintures contenant du plomb dans les logements construits avant le 1er janvier 1949. Il est exigé à la vente comme à la location. Illimitée si négatif, 1 an si positif à la vente ; 6 ans si positif à la location.

  • • Déclencheur : construction avant le 01/01/1949.
  • • Exigé à la vente et à la location d'un logement.
  • • Résultat négatif : validité illimitée. Résultat positif : 1 an à la vente, 6 ans à la location.
  • • Seuil de positivité : 1 mg/cm², mesuré par fluorescence X.
  • • Risque visé : le saturnisme, surtout pour les jeunes enfants et les femmes enceintes.

Pourquoi les logements d'avant 1949 ?

Pendant longtemps, la céruse, un pigment à base de plomb, a servi à fabriquer les peintures. Son usage a été progressivement abandonné, et les logements construits avant 1949 sont ceux qui peuvent encore en comporter sous des couches de peinture plus récentes. Le plomb devient dangereux lorsque les revêtements s'écaillent ou se dégradent : écailles et poussières peuvent être ingérées ou inhalées, notamment par les jeunes enfants.

Le constat n'a pas pour objet de démontrer que le logement est dangereux, mais de repérer le plomb, de décrire l'état des revêtements et d'informer ceux qui y vivront.

Vente, location, travaux : quand est-il exigé ?

À la vente, le CREP est joint à la promesse puis à l'acte : il doit donc être disponible avant la signature. À la location, il est annexé au bail d'un logement d'habitation. Pour un bailleur, c'est l'un des documents du dossier de diagnostic, avec le DPE et, selon l'âge de l'installation, l'électricité et le gaz.

Les parties communes d'un immeuble d'avant 1949 relèvent d'une démarche distincte portée par la copropriété. Le constat que nous réalisons pour un lot concerne les parties privatives.

Comment se déroule la mesure

Le diagnostiqueur est certifié. Il utilise un analyseur portable à fluorescence X, qui mesure la quantité de plomb dans les revêtements sans les abîmer. Il examine chaque pièce, par unité de diagnostic : murs, plafonds, sols, portes, fenêtres, volets, plinthes, radiateurs, avec le détail de l'état de conservation.

Un nombre significatif de mesures est réalisé : la visite dure donc plus longtemps que pour un état simple, notamment dans un grand logement. Prévoyez l'accès à toutes les pièces, y compris cave, grenier ou dépendances rattachées au logement.

Comprendre les classes du rapport

Le rapport classe chaque unité de diagnostic de 0 à 3. La classe 0 désigne l'absence de plomb au-dessus du seuil. Les classes 1 et 2 correspondent à du plomb en état de conservation correct ou moyen. La classe 3 désigne du plomb sur des revêtements dégradés : c'est la seule qui impose des travaux pour supprimer le risque d'exposition.

Un rapport positif n'interdit ni la vente, ni la location. Il impose en revanche de l'annexer, d'informer les futurs occupants et de ne pas laisser se dégrader des revêtements contenant du plomb.

Durée de validité

Si aucun revêtement ne dépasse le seuil, le constat est valable sans limite tant que le bien ne change pas. Dans le cas contraire, il est valable 1 an pour une vente et 6 ans pour une location. À titre de comparaison, l'état des risques et l'état termites ne valent que six mois.

Quand vous préparez un dossier complet, le plus économique est de réunir les diagnostics en une seule visite : consultez la page des tarifs et le guide des diagnostics.

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Diagnostic plomb — questions fréquentes

Sources officielles

Les règles citées sur cette page proviennent de ces sources publiques. Vérifiez-les.

À lire aussi : le diagnostic amiante, l'état termites, l'état des risques et le DPE.