Diagnostic termites : zones concernées, validité de 6 mois et déroulement

Zones à risque : ce que dit la réglementation

Les termites se développent dans le bois et peuvent endommager charpentes, planchers et boiseries. Pour limiter ces dégâts, la loi permet au préfet de délimiter par arrêté les zones contaminées ou susceptibles de l'être. Dans ces zones, la vente d'un bien bâti s'accompagne d'un état relatif à la présence de termites.

Ces arrêtés varient d'un département à l'autre, et une commune peut y entrer ou en sortir. La mairie et la préfecture tiennent l'information à jour ; dites-nous l'adresse du bien lors de votre demande de devis et nous vous précisons si l'état est exigé.

Quand le faire pour une vente ?

Le rapport est annexé à la promesse puis à l'acte de vente. Sa validité n'étant que de six mois, la date compte autant que le résultat : un rapport trop ancien doit être refait. Il se combine volontiers avec le diagnostic amiante, le constat de plomb et le DPE : une seule visite, un seul déplacement.

L'état des risques a la même durée de six mois. Sur une vente longue, ces deux documents se vérifient en premier.

Ce que fait le diagnostiqueur

La visite est visuelle et mécanique. Le diagnostiqueur parcourt les pièces, les caves, les combles et les dépendances, observe les bois apparents et les sonde pour détecter les zones creuses ou dégradées. Il cherche des indices d'infestation : galeries, cordonnets de terre sur les murs, bois effrité, ailes de reproducteurs. Il fournit à la fin un rapport qui dit si des indices ont été constatés ou non, où, et quelles parties n'ont pas pu être examinées.

Vous pouvez faciliter son travail en dégageant l'accès aux caves, aux combles et aux boiseries, et en lui signalant tout traitement antérieur ou tout dégât déjà constaté.

Si des termites sont découverts

La présence de termites doit être déclarée en mairie par le propriétaire, l'occupant ou le syndic selon le cas. Cette déclaration est une obligation légale distincte du diagnostic de vente. Un rapport positif n'interdit pas de vendre : il est porté à la connaissance de l'acquéreur, qui peut négocier ou demander un traitement avant la signature. Le traitement est réalisé par une entreprise spécialisée, indépendante du diagnostiqueur.

Les limites du diagnostic

Le constat reflète l'état du bien le jour de la visite, dans les parties accessibles. Un rapport négatif ne vaut pas garantie : il indique qu'aucun indice n'a été relevé. Retrouvez la liste complète des durées de validité dans notre guide des diagnostics et le détail de nos prix sur la page Tarifs.