Diagnostic gaz : obligation, contrôles et durée de validité
Le diagnostic gaz est exigé lorsque l'installation intérieure de gaz a plus de quinze ans, à la vente comme à la location. Il est valable 3 ans pour une vente et 6 ans pour une location. Son objectif est la sécurité des occupants : repérer les défauts qui peuvent causer une fuite, une intoxication au monoxyde de carbone ou un incendie.
- • Déclencheur : installation de gaz de plus de 15 ans.
- • Validité : 3 ans à la vente, 6 ans à la location.
- • Anomalie grave : le diagnostiqueur coupe l’alimentation en gaz et informe le distributeur.
- • Rapport à joindre au dossier de diagnostic technique ou au bail.
Qui est concerné ?
Tout propriétaire d'un logement équipé d'une installation de gaz de plus de quinze ans qui le vend ou le met en location : maison, appartement, lot de copropriété. Le gaz de ville comme le gaz en citerne ou en bouteille raccordé à une installation fixe peut être concerné ; si un doute subsiste sur votre cas, indiquez-le dans votre demande de devis, nous le vérifierons avant l'intervention.
Ce que contrôle le diagnostiqueur
Il examine l'installation intérieure, de l'organe de coupure en amont jusqu'aux appareils d'utilisation, sans démontage. Il porte en général son attention sur :
- les tuyauteries fixes et leur état apparent ;
- le raccordement des appareils (flexibles, dates de validité des tuyaux souples) ;
- la ventilation du local et l'évacuation des produits de combustion ;
- l'état de fonctionnement apparent de la chaudière, de la cuisinière et du chauffe-eau, notamment la qualité de la combustion.
Ce que vous recevez
Un rapport daté et signé, qui liste les anomalies relevées en les classant selon leur niveau de risque. Il est annexé à la promesse de vente ou au bail. En cas de danger grave et immédiat, l'alimentation en gaz de l'installation est interrompue sur place : prévenez donc vos occupants avant la visite.
Deux durées de validité à ne pas confondre
La durée est de trois ans à la vente et de six ans à la location. Un rapport réalisé pour un bail il y a cinq ans reste utilisable pour un nouveau locataire mais devra être refait avant une vente. Même logique pour l'électricité : tout est expliqué dans notre guide gaz et électricité, 3 ans ou 6 ans ?
Risques si le diagnostic manque ou est périmé
Un rapport absent ou périmé dans le dossier de vente peut retarder la signature chez le notaire et engager la responsabilité du vendeur. Un rapport fait à la dernière minute impose en outre un rendez-vous urgent.
Le plus simple est de regrouper les diagnostics du bien en une seule visite : voir le diagnostic électricité et le DPE.
Comment commander
Décrivez votre bien dans le formulaire de devis ; nous confirmons avec vous les diagnostics exigés et organisons l'intervention. Les tarifs sont sur la page Tarifs. Pour associer le diagnostic électricité, cochez-le dans la même demande.
Besoin d'un diagnostic gaz ? Devis gratuit
Devis gratuit et sans engagement. Les tarifs applicables sont publiés sur la page des tarifs.
Demander mon devis gratuitDiagnostic gaz — questions fréquentes
Sources officielles
Les règles citées sur cette page proviennent de ces sources publiques. Vérifiez-les.
- Service-Public — Vente d'un logement en copropriété — documents à fournir à l’acquéreur
- Légifrance — textes de loi et arrêtés cités