PPT et DTG de copropriété : qui est concerné et pour quand ?
Le plan pluriannuel de travaux (PPT) est obligatoire pour les copropriétés d'habitation de plus de quinze ans, avec un calendrier qui dépend du nombre de lots : 2023, 2024 ou 2025. Il s'appuie sur un diagnostic technique global (DTG) de l'immeuble. Cette page s'adresse aux syndics, conseils syndicaux et copropriétaires qui doivent préparer le sujet pour la prochaine assemblée générale.
- • Concerne les copropriétés d'habitation de plus de 15 ans.
- • Calendrier : plus de 200 lots en 2023, 51 à 200 lots en 2024, 50 lots ou moins en 2025.
- • Le PPT planifie les travaux sur 10 ans ; le DTG en est l’état des lieux.
- • Distinct du DPE collectif, qui suit son propre calendrier.
DTG, PPT et DPE collectif : trois documents à ne pas confondre
Le DTG analyse l'état de l'immeuble, le PPT programme les travaux, et le DPE collectif mesure la performance énergétique du bâtiment. Ce dernier suit un calendrier distinct, détaillé dans notre guide DPE collectif copropriété. Les trois documents se complètent : le DTG intègre d'ailleurs un volet énergétique.
Ce que contient le DTG
Le diagnostic technique global décrit l'état apparent des parties communes et des équipements collectifs, analyse la situation du syndicat de copropriétaires au regard de ses obligations légales, indique la performance énergétique du bâtiment et propose une évaluation sommaire des travaux à envisager dans les dix ans.
Ce que contient le PPT
Le PPT liste les travaux nécessaires à la sauvegarde de l'immeuble, à la santé et à la sécurité des occupants, et à la réduction de la consommation d'énergie. Il les hiérarchise, estime leur coût et propose un échéancier sur dix ans. Il est présenté à l'assemblée générale, puis actualisé périodiquement.
Pourquoi s'y prendre tôt
Réaliser un DTG, le présenter, puis voter un PPT prend plusieurs mois : un calendrier d'assemblée générale se prépare à l'avance. Pour les copropriétaires vendeurs, l'existence d'un PPT voté rassure l'acquéreur sur l'entretien de l'immeuble ; son absence, alors qu'il est exigé, peut fragiliser les ventes de lots.
Notre rôle
AC CONSULTING liste le DTG, le DPE collectif et le PPT parmi les prestations de conformité pour les copropriétés et les syndics, présentées sur la page Tarifs. Pour cadrer votre immeuble (nombre de lots, année de permis, documents existants), faites une demande de devis ; nous reviendrons vers vous. Pour un lot de copropriété en vente, voir aussi le mesurage loi Carrez et le DPE.
Une copropriété à cadrer ? Devis gratuit
Devis gratuit et sans engagement. Les tarifs applicables sont publiés sur la page des tarifs.
Demander mon devis gratuitPPT et DTG — questions fréquentes
Sources officielles
Les règles citées sur cette page proviennent de ces sources publiques. Vérifiez-les.
- Service-Public — Vente d'un logement en copropriété — documents à fournir à l’acquéreur
- Légifrance — textes de loi et arrêtés cités